Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société Thé Bon Thé Bio (ci-après dénommée Thé Bon Thé Bio), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.thebonthebio.com.

1.2 Ce site est édité par François Parant
N°SIREN: 753 188 374
E-mail : contact@thebonthebio.com

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 Tout manquement, de la part de Thé Bon Thé Bio, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Thé Bon Thé Bio ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante :  www.thebonthebio.com. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, non-notifiée sur le site directement, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Thé Bon Thé Bio se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 Validation de la commande : Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les articles choisis, le client devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Thé Bon Thé Bio conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site. Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Thé Bon Thé Bio.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : – Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) – Paiement par chèque – Paiement en liquide

5.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage et le système 3Dsecure. Par conséquent, Thé Bon Thé Bio ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 Modalités pour le paiement par chèque : Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Thé Bon Thé Bio, accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Thé Bon Thé Bio 98 rue Caulaincourt 75018 Paris. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas de litige de paiement avec un client, Thé Bon Thé Bio se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Thé Bon Thé Bio se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France et à l’étranger par Colissimo.

6.2 La livraison des articles ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Thé Bon Thé Bio. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

6.3 Le délai de livraison moyen est de 2 jours pour la France métropolitaine et de 5 jours pour l’étranger. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Pour plus de précision sur ces délais, en fonction de votre adresse de livraison voir sur le site de La Poste.

6.4 Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande (tarifs de livraison), sont calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré et communiqué au client lors du paiement de la commande. 6.5 Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.6 Réception des articles : Il est conseillé au client de vérifier l’état des articles reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Thé Bon Thé Bio considérera que le client a effectué cette vérification. 6.7 Tarifs de livraison ; Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France, en Europe ou à l’internationale. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi 18h. Thé Bon Thé Bio a choisi comme mode de livraison : Colissimo France (1), Colissimo Outre-Mer (1), Colissimo recommandé France (2), Colissimo recommandé Outre-Mer (2) et Colissimo International. (1) : Livraison sans signature. (2): Livraison contre signature. Thé Bon Thé Bio vous conseille de vérifier votre colis dès son arrivée et de signaler immédiatement lors de sa réception tous défauts ou détériorations. Caractéristiques des systèmes Colissimo: – Colissimo France et Colissimo recommandé France: Distribution de vos colis et suivi en 48h sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine (y compris Corse), Monaco, Andorre. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est laissé afin que le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. – Colissimo Outre Mer et Colissimo recommandé Outre Mer: Distribution de vos colis et suivi en J+5 à J+7 sur les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises), Collectivités Territoriales (Mayotte, St Pierre et Miquelon). – Colissimo International : Distribution de vos colis contre signature dans le monde en J+3 à J+8 avec suivi pour l’Union Européenne (hors Grèce, Chypre, Lettonie, Estonie, Lituanie, Malte), Suisse, Islande, Norvège, Tunisie, Maroc, USA. Pour les autres destinations à l’international, distribution de vos colis contre signature en J+4 à J+10 et suivi jusqu’à la frontière française. Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site de LaPoste.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les articles, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Thé Bon Thé Bio 98 rue Caulaincourt – 75018 Paris Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 7 jours. En cas de retour d’un article endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des articles

8.1 En cas de non-conformité des articles, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Thé Bon Thé Bio 98 rue Caulaincourt – 75018 Paris

8.2 Garanties : Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 Les articles commandés demeurent la propriété de Thé Bon Thé Bio, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des articles sont à la charge du client.

9.2 En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Thé Bon Thé Bio sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1 Le client accepte expressément de communiquer à Thé Bon Thé Bio ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à l’adresse : bonthesbio@gmail.com ou par lettre à l’adresse suivante : Thé Bon Thé Bio 98 rue Caulaincourt – 75018 Paris Thé Bon Thé Bio s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2 Cookies : Il est possible que www.thebonthebio.com utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Thé Bon Thé Bio ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Thé Bon Thé Bio, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …).

Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Thé Bon Thé Bio ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : – Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats… – Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera Tribunal de commerce de Paris. 1 quai de Corse 75004 Paris. France.

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