CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Thé Bon Thé Bio — www.thebonthebio.com

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET IDENTITÉ DU VENDEUR

1.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.thebonthebio.com entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

1.2. Identification du vendeur

Les produits sont vendus par :

• Dénomination sociale : SARL Thé Bon Thé Bio
• Forme juridique : société à responsabilité limitée
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 98, rue Caulaincourt, 75018 Paris
• Numéro SIREN : 753 188 374
• Numéro RCS : Paris, 753 188 374
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 753188374
• Adresse électronique : contact[at]thebonthebio.com
• Téléphone : 01 71 20 25 01

Le directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

1.3. Les produits proposés sur le site sont destinés aux particuliers. Toute commande passée à des fins professionnelles pourra faire l’objet de conditions spécifiques convenues entre les parties.

1.4. Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV. Le Client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de passer commande.

1.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à sa composition, à son origine, à sa préparation ou à son utilisation.

2.3. Les photographies, illustrations et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de présentation peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de variations naturelles propres à certains produits. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une présentation trompeuse ni exonérer le vendeur de son obligation de délivrer un produit conforme à la commande.

2.4. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera, selon la situation, une solution appropriée ou le remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

ARTICLE 3 — COMMANDE

3.1. Le Client sélectionne les produits souhaités, indique les quantités et ajoute les articles à son panier.

3.2. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et les informations renseignées, puis corriger d’éventuelles erreurs.

3.3. La commande devient définitive après validation de l’obligation de paiement par le Client. Le bouton de validation indique explicitement que la commande implique une obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable.

3.4. Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Le vendeur conserve les éléments contractuels conformément aux obligations légales applicables.

3.5. Le vendeur peut contacter le Client en cas d’anomalie manifeste, d’informations indispensables manquantes ou de difficulté de paiement. Toute annulation ou tout refus de commande doit reposer sur un motif légitime et respecter les droits du consommateur.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable.

4.2. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

4.3. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le vendeur peut les modifier pour les commandes futures, sans incidence sur les commandes déjà acceptées.

4.4. Pour les livraisons hors de France ou de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigibles selon le pays de destination. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix ou les frais de livraison, le Client en est informé avant la conclusion du contrat dans la mesure requise par la réglementation applicable.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

5.1. Les moyens de paiement effectivement proposés au Client au moment de la commande sont indiqués sur le site. Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire ou le chèque si ces options sont activées.

5.2. Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la commande. La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve des modalités particulières expressément proposées au Client.

5.3. Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen de la solution de paiement sécurisée proposée sur le site. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

5.4. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être exécutée tant que le règlement n’aura pas été accepté.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1. Zones et modes de livraison

Les zones desservies, les transporteurs disponibles et les frais correspondants sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le Client.

6.2. Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison annoncé au Client lors de la commande doit être respecté. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais estimés affichés sur le site ou communiqués par le transporteur constituent des indications lorsqu’ils sont expressément présentés comme tels. Ils ne peuvent pas écarter les droits du Client prévus par la loi.

6.3. Retard de livraison

En cas de défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai convenu, le Client peut mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf dans les cas où la loi autorise la résolution immédiate du contrat. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

6.4. Réception des colis

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au transporteur et au vendeur toute anomalie constatée. Cette recommandation ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

6.5. Risques liés au transport

Lorsque le vendeur organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf dispositions légales particulières applicables.

6.6. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit. En cas d’erreur, il doit contacter le vendeur dès que possible. Les conséquences d’une adresse incorrecte sont appréciées en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce dans les conditions prévues par la loi.

7.2. Exercice du droit de rétractation

Le Client informe le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée :

• Par e-mail : contact[at]thebonthebio.com
• Par courrier : 98, rue Caulaincourt, 75018 Paris

Le Client doit pouvoir conserver une preuve de l’envoi de sa demande.

7.3. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, à l’adresse de retour communiquée par le vendeur.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou a omis d’informer le Client de cette obligation.

Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.

7.4. État des produits et exceptions

L’exercice du droit de rétractation ne peut être refusé du seul fait que l’emballage d’origine a été ouvert ou conservé différemment, sous réserve des exceptions légales et de l’éventuelle dépréciation du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque les conditions de l’exception sont réunies. Cela peut notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Ces exceptions s’apprécient au cas par cas et ne s’appliquent pas automatiquement à l’ensemble des thés, tisanes, accessoires ou autres produits proposés sur le site.

7.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement ne lui occasionnant pas de frais.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8.1. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions légales. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans le délai légal applicable, qui ne peut en principe excéder trente jours à compter de sa demande.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, n’intervient pas dans les conditions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client n’a pas à payer de frais pour la mise en œuvre de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.

8.2. Garantie légale des vices cachés

Le Client peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque ses conditions sont réunies.

Cette garantie permet, selon les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

8.3. Mise en œuvre

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse contact[at]thebonthebio.com en précisant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème. Le vendeur indiquera les modalités de traitement de la demande.

La présentation d’une demande de garantie n’est pas subordonnée au respect d’un délai contractuel de quinze jours ni à la fourniture obligatoire de l’emballage d’origine.

ARTICLE 9 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne porte pas atteinte aux règles légales applicables au transfert des risques, notamment celles relatives à la livraison au consommateur.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

10.1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales du vendeur.

Les informations détaillées concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités de réclamation auprès de la CNIL figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en contactant : contact[at]thebonthebio.com.

10.2. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres traceurs soumis au consentement préalable du visiteur.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix selon les modalités proposées par le bandeau ou le gestionnaire de préférences du site.

Les informations détaillées figurent dans la politique relative aux cookies.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, marques, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables, notamment en matière de livraison et de remboursement.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle :

• Par e-mail : contact[at]thebonthebio.com
• Par courrier : 98, rue Caulaincourt, 75018 Paris

Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le Client conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation et de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Thé Bon Thé Bio :

98, rue Caulaincourt, 75018 Paris
contact[at]thebonthebio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date]
• Numéro de commande : [numéro]
• Nom du consommateur : [nom]
• Adresse du consommateur : [adresse]
• Date : [date]
• Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)